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Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Château PASSE CRABY est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Château PASSE CRABY dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la "Politique de confidentialité") a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel vous concernant (ci-après "les Données Personnelles") et ; (ii) de vous informer sur les traitements que nous effectuons de vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site www.passecraby.com.
Définitions
Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :
"Cookies" : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant;
"Donnée Personnelle" : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
"Partenaires" : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;
"Règlementation sur les Données Personnelles" : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD") et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;
"Site": désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.passecraby.com;
"Vous", "Vos" ou "Utilisateur" : désigne i) le visiteur du Site Château PASSE CRABY, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de Château PASSE CRABY, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de Château PASSE CRABY, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.
Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Château PASSE CRABY utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :
| Finalités du traitement | Base juridique du traitement |
|---|---|
| Gestion de la relation client et des commandes de produits : Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ; | La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Château PASSE CRABY ou l’exécution du contrat avec la personne concernée. |
| Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale : - Vous proposer des offres de Partenaires et de la Château PASSE CRABY en fonction de Vos choix ; - Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ; - Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ; - Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ; - Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…) ; - Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne ; - Ciblage d'audience personnalisée par le biais des plateformes de médias sociaux (notamment le programme Facebook Custom Audience) ; | La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Château PASSE CRABY l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects). |
| Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients : - Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ; - Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ; - Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux. | La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de Château PASSE CRABY, l’intérêt légitime de Château PASSE CRABY ou l’exécution du contrat avec la personne concernée. |
Données personnelles collectées
Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.
Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.
Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.
Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.
Les destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de Château PASSE CRABY pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.
Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Château PASSE CRABY s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.
Enfin, Château PASSE CRABY peut être amené à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’il reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Conservation des données personnelles
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Château PASSE CRABY pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.
Données Visiteurs et Prospects :
Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Château PASSE CRABY) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
Est considéré comme un "contact", le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Château PASSE CRABY ou dans un email transmis par Château PASSE CRABY, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Château PASSE CRABY. Au terme de ce délai de 3 ans, Château PASSE CRABY pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter Château PASSE CRABY en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.
- Données des comptes Clients : Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)
Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.
Au terme de ce délai de 8 ans, Château PASSE CRABY pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
- Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.
Mesures de sécurité
Château PASSE CRABY met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Les systèmes informatiques de Château PASSE CRABY font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par Château PASSE CRABY à ses sous-traitants.
Droits des personnes sur les données collectées
Vous avez le droit de demander i) l'accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte "Me désabonner" présent dans chaque newsletter.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.
Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.
Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans "Communiquer avec Château PASSE CRABY".
Mise à jour de la politique de confidentialité
Château PASSE CRABY est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si Château PASSE CRABY souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.
Communiquer avec Château PASSE CRABY :
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont Château PASSE CRABY procède à la collecte et à l'utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à Château PASSE CRABY :
- par e-mail : en écrivant à l’adresse jerome@passecraby.com
- par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : 81 route de Vérac, 33133 GALGON
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